Conditions générales d’utilisation

Objet

Noktati est un service en ligne de gestion de la vie scolaire proposé par MLK Technologies aux établissements d’enseignement. L’accès des utilisateurs (personnels, élèves, familles) est ouvert par l’établissement, qui en reste responsable.

Comptes et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage frauduleux ou contraire à la loi entraîne la suspension du compte. L’établissement peut à tout moment suspendre ou supprimer un accès.

Disponibilité

Le service est accessible en continu, hors opérations de maintenance annoncées. Les engagements de disponibilité et de support figurent au contrat conclu avec l’établissement.

Contrat

Les conditions commerciales, la durée, le prix et les engagements de service sont fixés dans le contrat signé avec chaque établissement, qui prévaut sur le présent document. [Droit applicable et juridiction compétente à compléter.]